Les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur du site famyuni.com, en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1 Éditeur et direction de la publication
Famyuni est un projet personnel, édité à titre non professionnel par Nicolas VIGNY, personne physique agissant en son nom propre.
Éditeur : Nicolas VIGNY
Adresse : 16 rue Olympe de Gouges, 25000 Besançon, France
Adresse électronique : contact@famyuni.com
Site internet : https://famyuni.com
Directeur de la publication : Nicolas VIGNY
2 Hébergement
Le site Famyuni est hébergé en France par OVH SAS, sous la marque OVHcloud.
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
3 Présentation de Famyuni
Famyuni est une solution destinée aux familles qui accompagnent un proche. Elle permet de rendre visible l’aide apportée par chacun, de mieux reconnaître les contributions de tous et de disposer d’un repère commun pour mieux partager l’aide au sein de la famille.
4 Propriété intellectuelle
Les éléments de Famyuni protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment les textes, les visuels, le logo et les éléments logiciels, restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation du titulaire des droits, licence applicable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, leur adaptation ou leur exploitation n’est pas autorisée. Les contenus ajoutés par les membres restent soumis aux droits de leurs auteurs et des personnes concernées.
5 Données personnelles
Nicolas VIGNY est le responsable des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre pour le fonctionnement de Famyuni. Toute question relative à ces traitements ou toute demande d’exercice des droits peut être adressée à contact@famyuni.com ou à l’adresse postale de l’éditeur indiquée ci-dessus.
Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur leur consentement, elles peuvent le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Elles peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur www.cnil.fr.
Les présentes mentions légales ne remplacent pas l’information détaillée sur les traitements de données personnelles, qui doit être fournie aux personnes concernées, notamment au moment de leur collecte.
6 Contact et signalement
Pour toute question concernant le site, pour signaler une erreur ou un contenu susceptible de porter atteinte à des droits, vous pouvez écrire à contact@famyuni.com. Précisez la page ou le contenu concerné ainsi que le motif de votre demande, en limitant les données personnelles communiquées à ce qui est nécessaire à son examen.
Les demandes de droit de réponse peuvent être adressées au directeur de la publication aux mêmes coordonnées. Elles sont examinées dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
7 Mise à jour
Ces mentions légales sont mises à jour lorsque les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement ou au service évoluent. La date de leur dernière mise à jour figure en tête de cette page.
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